Thèses de droit de l’environnement
Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...
Gorde:
| Egile nagusia: | Krolik, Christophe |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2012
|
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
-
Thèses de droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Krolik, Christophe
, 2011 -
Thèses de droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Bétaille, Julien
, 2012 -
Thèses de droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Jolivet, Simon
, 2012 -
Thèse de droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Tshitende, Willy
, 2012 -
Thèses de droit de l'environnement
(Article ou chapitre numérique)
Canali, Laura, et al.
, 2023