Information environnementale

Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Bétaille, Julien
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2012
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

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