L’avis de l’autorité environnementale dans le cadre des installations photovoltaïques au sol : simple formalité ou réelle garantie de protection de l’environnement ?

Les engagements pris par la France conformément à la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ont suscité le développement des projets de réalisation d’installations solaires sous l’impulsion des collectivi...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Ahoulouma, Fortuné B.
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2012
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-3-page-441?lang=fr