L’avis de l’autorité environnementale dans le cadre des installations photovoltaïques au sol : simple formalité ou réelle garantie de protection de l’environnement ?

Les engagements pris par la France conformément à la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ont suscité le développement des projets de réalisation d’installations solaires sous l’impulsion des collectivi...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Ahoulouma, Fortuné B.
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2012
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-3-page-441?lang=fr