La genèse du droit des aquifères transfrontières, un feuilleton familial complexe (suite de la 1re partie parue dans le n˚ 2-2012 de la RJE)

La genèse du droit des aquifères transfrontières, un feuilleton familial complexe (suite de la 1re partie parue dans le n˚ 2-2012 de la RJE)

La présente étude commente le Projet d’articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l’Accord sur l’aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l’Assemblée générale de...

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Auteur principal: Sohnle, Jochen
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2012
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_123_0413RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-3-page-413?lang=fr La genèse du droit des aquifères transfrontières, un feuilleton familial complexe (suite de la 1re partie parue dans le n˚ 2-2012 de la RJE) Sohnle, Jochen2012 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 37 | 3 | 2012-09-01 | p. 413-423 | 0397-0299 RJE_12331 La présente étude commente le Projet d’articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l’Accord sur l’aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n’est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d’eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l’influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d’application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu’il contient.This is a commentary of the Draft articles of the International Law Commission on the law of transfrontier aquifers of 2008 in the light of the latest developments (signature of the Agreement on Guaraní aquifer in August 2010, resumption of the draft by the 6th Commission of the United Nations General Assembly in November 2011). This commentary shows in particular that the Draft is not merely an adjunction to the 1997 Convention on International Waterways but an autonomous text strongly influenced by the International law on Shared Natural Resources. This autonomy appears mainly through its proper scope and the setting of material and procedural principles it contains.Cairn free access
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