S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (dir.), L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, La Documentation française, 2011, 212 pages

S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (dir.), L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, La Documentation française, 2011, 212 pages

Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d’un législateur espagnol marquant le point d’orgue d’un cadre normatif décidément peu propice à l’enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l’énergie éolienne, le gouvernement espagnol s’attaque déso...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Krolik, Christophe
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2012
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_122_0401f
record_format cairn
spelling cairn-RJE_122_0401fRJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-2-page-401f?lang=fr S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (dir.), L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, La Documentation française, 2011, 212 pages Krolik, Christophe2012 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 37 | 2 | 2012-06-01 | p. 401f-404f | 0397-0299 RJE_12230 Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d’un législateur espagnol marquant le point d’orgue d’un cadre normatif décidément peu propice à l’enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l’énergie éolienne, le gouvernement espagnol s’attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d’un an d’application effective du décret-loi royal législatif n˚ 14/2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil.Evolution, or revolution ? The sector of sustainable energies is under fire in Spain. National legislators have reinforced a very low-encouraging law framework. After reducing public subventions for wind-borne energy, the Spanish government picks on solar energy : nearly one year of effective implementation for the Royal Government Decree No 14/2010 (issued on December 23th, 2010) has acknowledged the recurrence of though and retroactive measures for public subventions, for a sector which however gets a huge production capacity in sunny Iberic peninsula.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d’un législateur espagnol marquant le point d’orgue d’un cadre normatif décidément peu propice à l’enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l’énergie éolienne, le gouvernement espagnol s’attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d’un an d’application effective du décret-loi royal législatif n˚ 14/2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil.
author Krolik, Christophe
spellingShingle Krolik, Christophe
S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (dir.), L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, La Documentation française, 2011, 212 pages
author_facet Krolik, Christophe
author_sort Krolik, Christophe
title S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (dir.), L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, La Documentation française, 2011, 212 pages
title_short S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (dir.), L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, La Documentation française, 2011, 212 pages
title_full S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (dir.), L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, La Documentation française, 2011, 212 pages
title_fullStr S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (dir.), L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, La Documentation française, 2011, 212 pages
title_full_unstemmed S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (dir.), L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, La Documentation française, 2011, 212 pages
title_sort s. maljean-dubois et a. roger (dir.), l’implication des entreprises dans les politiques climatiques. entre corégulation et autorégulation, la documentation française, 2011, 212 pages
publishDate 2012
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-2-page-401f?lang=fr
_version_ 1877246713573408768

Samankaltaisia teoksia