Affichage professionnel: M.-P. BLIN-FRANCHOMME, I. DESBARATS, G. JAZOTTES, V. VIDALENS, Entreprise et développement durable - Approche juridique pour l’acteur économique du XIXe siècle, Lamy, 2011, 337 pages

M.-P. BLIN-FRANCHOMME, I. DESBARATS, G. JAZOTTES, V. VIDALENS, Entreprise et développement durable - Approche juridique pour l’acteur économique du XIXe siècle, Lamy, 2011, 337 pages

Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d’un législateur espagnol marquant le point d’orgue d’un cadre normatif décidément peu propice à l’enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l’énergie éolienne, le gouvernement espagnol s’attaque déso...

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Auteur principal:	Krolik, Christophe
Format:	Article ou chapitre numérique
Langue:	Français
Publié:	2012
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RJE_122_0401e
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spelling	cairn-RJE_122_0401eRJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-2-page-401e?lang=fr M.-P. BLIN-FRANCHOMME, I. DESBARATS, G. JAZOTTES, V. VIDALENS, Entreprise et développement durable - Approche juridique pour l’acteur économique du XIXe siècle, Lamy, 2011, 337 pages Krolik, Christophe2012 fre Revue juridique de l’environnement \| Volume 37 \| 2 \| 2012-06-01 \| p. 401e-404e \| 0397-0299 RJE_12229 Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d’un législateur espagnol marquant le point d’orgue d’un cadre normatif décidément peu propice à l’enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l’énergie éolienne, le gouvernement espagnol s’attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d’un an d’application effective du décret-loi royal législatif n˚ 14/2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil.Evolution, or revolution ? The sector of sustainable energies is under fire in Spain. National legislators have reinforced a very low-encouraging law framework. After reducing public subventions for wind-borne energy, the Spanish government picks on solar energy : nearly one year of effective implementation for the Royal Government Decree No 14/2010 (issued on December 23th, 2010) has acknowledged the recurrence of though and retroactive measures for public subventions, for a sector which however gets a huge production capacity in sunny Iberic peninsula.Cairn free access
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M.-P. BLIN-FRANCHOMME, I. DESBARATS, G. JAZOTTES, V. VIDALENS, Entreprise et développement durable - Approche juridique pour l’acteur économique du XIXe siècle, Lamy, 2011, 337 pages

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