Énergie électrique photovoltaïque : chronique d’un fiasco législatif à l’espagnole

Énergie électrique photovoltaïque : chronique d’un fiasco législatif à l’espagnole

Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d’un législateur espagnol marquant le point d’orgue d’un cadre normatif décidément peu propice à l’enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l’énergie éolienne, le gouvernement espagnol s’attaque déso...

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Hovedforfatter: Trébuchet, Pierre-Jean
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2012
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_122_0319
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spelling cairn-RJE_122_0319RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-2-page-319?lang=fr Énergie électrique photovoltaïque : chronique d’un fiasco législatif à l’espagnole Trébuchet, Pierre-Jean2012 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 37 | 2 | 2012-06-01 | p. 319-322 | 0397-0299 RJE_12215 Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d’un législateur espagnol marquant le point d’orgue d’un cadre normatif décidément peu propice à l’enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l’énergie éolienne, le gouvernement espagnol s’attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d’un an d’application effective du décret-loi royal législatif n˚ 14/2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil.Evolution, or revolution ? The sector of sustainable energies is under fire in Spain. National legislators have reinforced a very low-encouraging law framework. After reducing public subventions for wind-borne energy, the Spanish government picks on solar energy : nearly one year of effective implementation for the Royal Government Decree No 14/2010 (issued on December 23th, 2010) has acknowledged the recurrence of though and retroactive measures for public subventions, for a sector which however gets a huge production capacity in sunny Iberic peninsula.Cairn free access
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