Nouvelles précisions de la CJUE sur la législation européenne relative aux OGM

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts portant sur la problématique des OGM. Le premier porte sur les conséquences juridiques de la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les productions traditionnelles qui les entourent. Le second s’attache au fondement juri...

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Autore principale: Delzangles, Hubert
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2012
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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