Nouvelles précisions de la CJUE sur la législation européenne relative aux OGM

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts portant sur la problématique des OGM. Le premier porte sur les conséquences juridiques de la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les productions traditionnelles qui les entourent. Le second s’attache au fondement juri...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Delzangles, Hubert
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2012
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-1-page-83?lang=fr