La réforme de l’agrément du 12 juillet 2011 : Des objectifs louables, une occasion manquée ?
La promesse du Grenelle de l’environnement d’une nouvelle gouvernance écologique passant notamment par la création d’un régime nouveau de droits et obligations au bénéfice des associations les plus représentatives a fait long feu. La réforme de l’été 2011 se contente de transférer une partie des pré...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2012
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |