Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?)
Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu’il n’est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s’y applique pas, mais encore l’administration péniten...
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| Publié: |
2012
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_121_0009RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-1-page-9?lang=fr Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?) Moliner-Dubost, Marianne2012 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 37 | 1 | 2012-03-01 | p. 9-21 | 0397-0299 RJE_12185 Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu’il n’est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s’y applique pas, mais encore l’administration pénitentiaire n’est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme « une contrainte inhérente à la détention », elle constitue, pour l’environnementaliste, une pollution de l’air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu’il y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l’invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l’exposition des détenus au tabagisme passif.The dangers of passive smoking increase in confined spaces. The problem is more acute in prison as it is not forbidden to smoke in cells hosting adult prisoners. Indeed, not only the Evin law does not apply but also the prison authorities are not bound by any general duty to protect non-smokers, against environmental tobacco smoke. If it appears as "an inherent constraint in prison," it is for the environmentalist, an indoor air pollution. In this context, calling for environmental rights in prison does not seem as iconoclastic as it seems at first. Our goal will be to demonstrate the justiciability of the right of everyone to breathe air which does not harm their health and the right of everyone to live in an environment conducive to their health and to analyze their ability to influence the prisoners exposure to passive smoking.Cairn free access |
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Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu’il n’est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s’y applique pas, mais encore l’administration pénitentiaire n’est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme « une contrainte inhérente à la détention », elle constitue, pour l’environnementaliste, une pollution de l’air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu’il y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l’invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l’exposition des détenus au tabagisme passif. |
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