Michel LIBES, Le droit de l’aménagement foncier agricole et forestier : un remembrement tourné vers l’environnement, Berger-Levrault, Paris, 2011, 474 pages
La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l’augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l’orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d’atteintes à l’enviro...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |