Michel LIBES, Le droit de l’aménagement foncier agricole et forestier : un remembrement tourné vers l’environnement, Berger-Levrault, Paris, 2011, 474 pages
La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l’augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l’orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d’atteintes à l’enviro...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2011
|
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |