Accès a la justice

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La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l’augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l’orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d’atteintes à l’enviro...

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Hovedforfatter: Bétaille, Julien
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2011
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_114_0653
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spelling cairn-RJE_114_0653RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-4-page-653?lang=fr Accès a la justice Bétaille, Julien2011 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 36 | 4 | 2011-12-01 | p. 653-654 | 0397-0299 RJE_11474 La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l’augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l’orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d’atteintes à l’environnement avec audace et détermination comme les arrêts Deés et Mileva qui prolongent la lutte européenne contre les nuisances sonores et les arrêts Florea et Elefteriadis qui annexent la protection contre le tabagisme passif. Il y a même un arrêt de Grande Chambre Mangouras qui n’hésite pas à sacrifier le droit à la liberté aux exigences de la répression des infractions environnementales. Il y a, en revanche, des arrêts plus timides comme l’arrêt Dubetska relatif au relogement des personnes vivant à proximité d’installations polluantes. Il y a surtout des arrêts méconnaissant ce que l’on pourrait appeler le principe de non-régression environnemental : l’arrêt de Chambre Ivan Atanasov contredisant le célèbre arrêt de Chambre Tatar sur le droit à un environnement sain et l’arrêt de Chambre Herrmann s’opposant à l’arrêt de Grande Chambre Chassagnou sur la question du droit de non-chasse. Face à des évolutions aussi contradictoires et dans l’attente d’un très lointain protocole environnemental qui viendrait compléter la CEDH, on en vient à souhaiter un grand arrêt de Grande Chambre qui, au nom de la protection de l’environnement et de la sécurité juridique, viendrait à fixer le plus rapidement possible les grands principes de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg.Environmental litigation in the ECHR is growing. Unfortunately this growing volume is associated with a more and more equivocal bias. Some decisions continue to protect the victims of environmental damages with daring and determination as the case Dees and Mileva which comfort the European action against noise nuisances and the case Flora and Elefteriadis which include protection against passive tobacco. There even is a Grand Chamber judgement, Mangouras, which does not hesitate to submit the right to freedom to the need to punish environmental harm. On the reverse, more timid decisions as the Dubetska case concerning the rehousing of people living in the neighbourhood of polluting establishments. Morever there are cases ignoring what could be called the principle of environmental non regression. The case of Ivan Atanasov contradicting the famous Chamber judgement Tatar on the right to a safe environment and the Chamber judgement Hermann in opposition to the Grand Chamber judgement Chassagnou on the right to deny hunting. Considering such a conflicting evolution and waiting for a far away environmental protocol completing the Convention, one hopes for a seminal Grand Chamber decision which, in the name of legal safety and environmental protection, would set up the fundamental principles of environmental litigation of the Strasbourg jurisdiction.Cairn free access
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description La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l’augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l’orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d’atteintes à l’environnement avec audace et détermination comme les arrêts Deés et Mileva qui prolongent la lutte européenne contre les nuisances sonores et les arrêts Florea et Elefteriadis qui annexent la protection contre le tabagisme passif. Il y a même un arrêt de Grande Chambre Mangouras qui n’hésite pas à sacrifier le droit à la liberté aux exigences de la répression des infractions environnementales. Il y a, en revanche, des arrêts plus timides comme l’arrêt Dubetska relatif au relogement des personnes vivant à proximité d’installations polluantes. Il y a surtout des arrêts méconnaissant ce que l’on pourrait appeler le principe de non-régression environnemental : l’arrêt de Chambre Ivan Atanasov contredisant le célèbre arrêt de Chambre Tatar sur le droit à un environnement sain et l’arrêt de Chambre Herrmann s’opposant à l’arrêt de Grande Chambre Chassagnou sur la question du droit de non-chasse. Face à des évolutions aussi contradictoires et dans l’attente d’un très lointain protocole environnemental qui viendrait compléter la CEDH, on en vient à souhaiter un grand arrêt de Grande Chambre qui, au nom de la protection de l’environnement et de la sécurité juridique, viendrait à fixer le plus rapidement possible les grands principes de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg.
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