L’application de la directive habitats dans les zones de montagne : l’exemple de l’arc alpin

L’application de la directive habitats dans les zones de montagne : l’exemple de l’arc alpin

Cette contribution concerne la mise en œuvre de la directive no 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive Habitats », dans les Alpes, l’une des sous-régions biogéographiques de la région biogéograph...

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Main Author: Randier, Céline
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2011
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_114_0493RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-4-page-493?lang=fr L’application de la directive habitats dans les zones de montagne : l’exemple de l’arc alpin Randier, Céline2011 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 36 | 4 | 2011-12-01 | p. 493-508 | 0397-0299 RJE_11460 Cette contribution concerne la mise en œuvre de la directive no 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive Habitats », dans les Alpes, l’une des sous-régions biogéographiques de la région biogéographique alpine. Les Etats membres de l’Union européenne ayant une partie de leur territoire dans l’arc alpin sont l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie et la Slovénie. Cette directive a pour objectif de favoriser le maintien de la diversité biologique et cela passe notamment par la création d’un réseau écologique cohérent, le réseau Natura 2000, à travers l’Union européenne. Nous examinerons ici la réalisation de celui-ci à travers les Alpes tout en mettant en lumière les particularités de sa mise en œuvre dans cette région, et ensuite la gestion de ce réseau, c’est-à-dire les mesures prises afin de le protéger. Cette approche géographique se justifie naturellement du fait que les Alpes forment un ensemble géographique spécifique et que la protection de la nature, tout comme les menaces pesant sur celle-ci, ne devrait pas connaître de frontières. Les Alpes sont notamment l’objet d’un traité spécifique, la Convention alpine, complétée par différents protocoles thématiques. Cependant, la Suisse, partie contractante à la Convention alpine, n’est pas membre de l’Union européenne et n’est donc pas engagée par les dispositions de la directive Habitats.This article deals with the implementation of Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, the Habitats Directive, in the Alps, one of the biogeographical sub-regions of the Alpine biogeographical region. The Member States of the European Union whose territory includes part of the Alpine arc are Austria, France, Germany, Italy and Slovenia. This Directive aims at promoting the preservation of biological diversity, especially through the creation of Natura 2000, a coherent ecological network throughout the European Union. The building of this network across the Alps will be examined, while highlighting the specificities of its implementation in this region, as well as the management of this network, that is the measures that were taken in order to protect it. This geographical approach is logical because the Alps are a homogeneous geographical area and also because nature protection, as the threats on it, should not stop to States borders. The Alps are in fact the subject of an international agreement, the Alpine Convention, completed by several thematic protocols. However Switzerland, which is not Member State of the European Union, is not engaged by the provisions of the Habitats Directive.Cairn free access
language Français
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description Cette contribution concerne la mise en œuvre de la directive no 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive Habitats », dans les Alpes, l’une des sous-régions biogéographiques de la région biogéographique alpine. Les Etats membres de l’Union européenne ayant une partie de leur territoire dans l’arc alpin sont l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie et la Slovénie. Cette directive a pour objectif de favoriser le maintien de la diversité biologique et cela passe notamment par la création d’un réseau écologique cohérent, le réseau Natura 2000, à travers l’Union européenne. Nous examinerons ici la réalisation de celui-ci à travers les Alpes tout en mettant en lumière les particularités de sa mise en œuvre dans cette région, et ensuite la gestion de ce réseau, c’est-à-dire les mesures prises afin de le protéger. Cette approche géographique se justifie naturellement du fait que les Alpes forment un ensemble géographique spécifique et que la protection de la nature, tout comme les menaces pesant sur celle-ci, ne devrait pas connaître de frontières. Les Alpes sont notamment l’objet d’un traité spécifique, la Convention alpine, complétée par différents protocoles thématiques. Cependant, la Suisse, partie contractante à la Convention alpine, n’est pas membre de l’Union européenne et n’est donc pas engagée par les dispositions de la directive Habitats.
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