IUCN et ICEL, Draft international Covenant on Environment and Development, Fourth Edition, Updated Text, 22 September 2010, 206 pages, Environmental Policy and Law paper nr 31 Rev. 3

Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Tshitende, Willy
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2011
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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