IUCN et ICEL, Draft international Covenant on Environment and Development, Fourth Edition, Updated Text, 22 September 2010, 206 pages, Environmental Policy and Law paper nr 31 Rev. 3

Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Tshitende, Willy
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2011
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-3-page-467b?lang=fr