Thèses de droit de l’environnement

Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Tshitende, Willy
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2011
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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