Évaluation des incidences
Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Bétaille, Julien |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2011
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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