Chronique de droit privé de l’environnement, civil et commercial (2009-2011)

Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Camproux-Duffrene, Marie-Pierre, Muller-Curzydlo, Alexia
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2011
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-3-page-365?lang=fr