Learning by doing. Les procédures de non-respect de la Convention d’Espoo et de son Protocole de Kiev

Learning by doing. Les procédures de non-respect de la Convention d’Espoo et de son Protocole de Kiev

La mise en place d’une procédure de non-respect ad hoc à la Convention d’Espoo et son Protocole de Kiev est exemplaire de la méthode learning by doing adoptée par de nombreux régimes conventionnels. D’une part, la construction d’un système de suivi réactif s’est faite « au fil de l’eau » et par le...

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Auteur principal: Richard, Vanessa
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2011
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_113_0327RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-3-page-327?lang=fr Learning by doing. Les procédures de non-respect de la Convention d’Espoo et de son Protocole de Kiev Richard, Vanessa2011 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 36 | 3 | 2011-09-01 | p. 327-344 | 0397-0299 RJE_11339 La mise en place d’une procédure de non-respect ad hoc à la Convention d’Espoo et son Protocole de Kiev est exemplaire de la méthode learning by doing adoptée par de nombreux régimes conventionnels. D’une part, la construction d’un système de suivi réactif s’est faite « au fil de l’eau » et par le biais d’avancées formalisées non pas par de nouvelles obligations conventionnelles mais par des strates successives de décisions de la réunion des parties. D’autre part, la procédure de non-respect gagne peu à peu en raffinement à mesure que s’articule plus étroitement examen de l’application et examen du respect des dispositions, mais aussi grâce à l’expérience acquise dans le traitement de situations de non-respect, qui ont contribué tant à la précision progressive de la portée de l’examen du respect des obligations qu’à la réflexion sur les conséquences à tirer de la constatation d’une situation de non-respect. The set up of an ad hoc non-compliance procedure for the Espoo Convention and its Kiev Protocol is representative of the ’learning by doing’ method many conventional regimes have adopted. On the one hand, a reactive monitoring system is little by little developed not by means of additional conventional obligations but by using successive strata of decisions made by the Conference of the Parties. On the other hand, the non-compliance procedure is progressively fleshed out as the review of implementation and non-compliance procedures grow intertwined but also on the basis of the experience gained in the handling of potential non-compliance situations, which contributes to the progressive clarification of both the scope of the non-compliance review and the consequences a non-compliant party might face.Cairn free access
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description La mise en place d’une procédure de non-respect ad hoc à la Convention d’Espoo et son Protocole de Kiev est exemplaire de la méthode learning by doing adoptée par de nombreux régimes conventionnels. D’une part, la construction d’un système de suivi réactif s’est faite « au fil de l’eau » et par le biais d’avancées formalisées non pas par de nouvelles obligations conventionnelles mais par des strates successives de décisions de la réunion des parties. D’autre part, la procédure de non-respect gagne peu à peu en raffinement à mesure que s’articule plus étroitement examen de l’application et examen du respect des dispositions, mais aussi grâce à l’expérience acquise dans le traitement de situations de non-respect, qui ont contribué tant à la précision progressive de la portée de l’examen du respect des obligations qu’à la réflexion sur les conséquences à tirer de la constatation d’une situation de non-respect.
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