Eau (1re partie)

Eau (1re partie)

Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d’organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l’objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictemen...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Sironneau, Jacques
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2011
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_112_0345
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spelling cairn-RJE_112_0345RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-2-page-345?lang=fr Eau (1re partie) Sironneau, Jacques2011 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 36 | 2 | 2011-06-01 | p. 345-360 | 0397-0299 RJE_11225 Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d’organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l’objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictement, ce qui conduisait à une condamnation pénale, ou si l’action des auteurs de destruction des champs OGM pouvait être « légitimée » en tenant compte des connaissances et des incertitudes scientifiques ainsi que des considérations socio-politiques. Le présent article vise justement à analyser ces décisions pénales au Royaume-Uni et en France et à les comparer afin d’observer le positionnement des juges face au mouvement de désobéissance civile des « faucheurs » d’organismes génétiquement modifiés : entre « légalisme » et tolérance, il faut choisir !The cultivation of genetically modified crops for food purposes has been bitterly contested for more than a decade ; and such crops have been subject to near systematic destruction in a great number of European countries. When perpetrators were prosecuted, it became necessary for the courts to decide whether to apply the law strictly, and to find them criminally liable, or whether the action of destroying genetically modified crops could be “legitimated”, taking into account the state of scientific knowledge (and uncertainty) as well as broader socio-political considerations. This article seeks to analyse these decisions with specific reference to the United Kingdom and France and, adopting a comparative approach, to ascertain the stance of the judiciary towards the civil disobedience movement of the “faucheurs” : between “legalism” and leniency, there is a choice to be made !Cairn free access
language Français
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description Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d’organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l’objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictement, ce qui conduisait à une condamnation pénale, ou si l’action des auteurs de destruction des champs OGM pouvait être « légitimée » en tenant compte des connaissances et des incertitudes scientifiques ainsi que des considérations socio-politiques. Le présent article vise justement à analyser ces décisions pénales au Royaume-Uni et en France et à les comparer afin d’observer le positionnement des juges face au mouvement de désobéissance civile des « faucheurs » d’organismes génétiquement modifiés : entre « légalisme » et tolérance, il faut choisir !
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