Eau

Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environ...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Legrand, Isabelle
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2011
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Omschrijving
Samenvatting:Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l’environnement par les tribunaux administratifs allemands.