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Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environ...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Legrand, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2011
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Beskrivelse
Summary:Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l’environnement par les tribunaux administratifs allemands.