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Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environ...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Legrand, Isabelle
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2011
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Disgrifiad
Crynodeb:Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l’environnement par les tribunaux administratifs allemands.