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Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environ...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Pernot, Alexis
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2011
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_111_0109
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spelling cairn-RJE_111_0109RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-1-page-109?lang=fr Chasse Pernot, Alexis2011 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 36 | 1 | 2011-03-01 | p. 109-120 | 0397-0299 RJE_11198 Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l’environnement par les tribunaux administratifs allemands.This article is an overview of the trends of the new German government, formed in November 2009, of the consequences for the legislative and institutional powers of the Constitutional reform of 2006, of the recent legislation and case law in various environmental sectors and, finally, of the protection of the environment by German administrative jurisdictions.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
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description Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l’environnement par les tribunaux administratifs allemands.
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