Développement récent du droit de l’environnement en Allemagne

Développement récent du droit de l’environnement en Allemagne

Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environ...

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Auteur principal: Roller, Gerhard
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2011
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_111_0091RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-1-page-91?lang=fr Développement récent du droit de l’environnement en Allemagne Roller, Gerhard2011 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 36 | 1 | 2011-03-01 | p. 91-107 | 0397-0299 RJE_11197 Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l’environnement par les tribunaux administratifs allemands.This article is an overview of the trends of the new German government, formed in November 2009, of the consequences for the legislative and institutional powers of the Constitutional reform of 2006, of the recent legislation and case law in various environmental sectors and, finally, of the protection of the environment by German administrative jurisdictions.Cairn free access
language Français
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description Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l’environnement par les tribunaux administratifs allemands.
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