La reconnaissance législative du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie : la fin d’une longue période d’insécurité juridique
Depuis sa modification en août 2009, la loi organique du 19 mars 1999 affirme que les cours d’eau, les lacs, les eaux souterraines et les sources font partie du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie. Cette évolution législative très attendue a mis fin à une longue période d’insécurité juridique d...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Massenavette, Céline |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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