« La décentralisation de l’environnement : territoires et gouvernance », textes rassemblés par Karine FOUCHER et Raphaël ROMI, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006, 216 pages

Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l’angle de l’article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le « juste équilibre entre l’intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissanc...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Durousseau, Michel
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2010
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-4-page-775g?lang=fr