M.-P. BLIN-FRANCHOMME (dir.), « Sites et sols pollués : enjeux d’un droit, droit en jeu(x) », Lexis Nexis Litec, collection Colloques et Débats, n° 28, 2010, 305 pages

Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l’angle de l’article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le « juste équilibre entre l’intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissanc...

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Autore principale: Durousseau, Michel
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2010
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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