Consommation et environnement

Consommation et environnement

Cette chronique traite des évolutions du droit qui s’intéressent à la fois aux préoccupations environnementales et à celles liées à la protection des consommateurs. L’accent est mis sur les réglementations communautaire et française adoptées depuis 2008, notamment celles concernant les produits de t...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Bonnin-De Toffoli, Coralie
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2010
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_104_0643
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spelling cairn-RJE_104_0643RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-4-page-643?lang=fr Consommation et environnement Bonnin-De Toffoli, Coralie2010 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 35 | 4 | 2010-12-01 | p. 643-656 | 0397-0299 RJE_10470 Cette chronique traite des évolutions du droit qui s’intéressent à la fois aux préoccupations environnementales et à celles liées à la protection des consommateurs. L’accent est mis sur les réglementations communautaire et française adoptées depuis 2008, notamment celles concernant les produits de traitement, les produits de qualité spécifique et l’élimination des déchets. L’adoption de politiques et de mesures qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable a été plus marquante en ce qui concerne les produits agroalimentaires et la gestion des déchets.This article deals with the developments of the law concerning both environmental and consumers’ protection. It focuses on community and French legislation enacted enacted since 2008 in particular in the field of products for treatment (of food and crops), of specific products (such as bio-products, ecolabelling,...) and of waste management. Enactment of policies and measures complying with sustainable development is more noticeable with food processing and waste management.Cairn free access
language Français
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description Cette chronique traite des évolutions du droit qui s’intéressent à la fois aux préoccupations environnementales et à celles liées à la protection des consommateurs. L’accent est mis sur les réglementations communautaire et française adoptées depuis 2008, notamment celles concernant les produits de traitement, les produits de qualité spécifique et l’élimination des déchets. L’adoption de politiques et de mesures qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable a été plus marquante en ce qui concerne les produits agroalimentaires et la gestion des déchets.
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