B. DROBENKO et J. SIRONNEAU, « Code de l’eau », éditions Johanet, 2e édition, 2010, 1 748 pages

B. DROBENKO et J. SIRONNEAU, « Code de l’eau », éditions Johanet, 2e édition, 2010, 1 748 pages

Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la Fr...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Pageaux, Mathieu
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2010
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_103_0575bRJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-3-page-576b?lang=fr B. DROBENKO et J. SIRONNEAU, « Code de l’eau », éditions Johanet, 2e édition, 2010, 1 748 pages Pageaux, Mathieu2010 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 35 | 3 | 2010-09-01 | p. 576b-576b | 0397-0299 RJE_10361 Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la France à la constitution du réseau écologique européen Natura 2000.This article, about nature conservation, deals with statutory law and case law and covers the period between 2006 and 2009. It is divided into two parts. The first one concerns nature protection, except Natura 2000, hunting and species. The second deals with the French participation to the constitution of the Natura 2000 European ecological network.Cairn free access
language Français
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