Responsabilité environnementale

Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la Fr...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Bétaille, Julien
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2010
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-3-page-573a?lang=fr