Eau

Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la Fr...

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Tác giả chính: Sironneau, Jacques
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2010
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Tóm tắt:Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la France à la constitution du réseau écologique européen Natura 2000.