Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune

L’évolution du droit communautaire relatif aux biocarburants se caractérise par une mise en place tardive de leur soutien dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). D’autre part, on assiste aujourd’hui à une profonde remise en cause de leurs intérêts face à la mise à jour de leurs nombreu...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Hogommat, Benjamin
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2010
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-3-page-427?lang=fr