Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM : le rôle des collectivités territoriales

Le rôle des collectivités locales, en matière d’organisme génétiquement modifié (OGM), n’étant pas clairement défini par la loi, c’est donc à la jurisprudence administrative de définir les contours de leur action en matière d’information et de protection du public. Nonobstant, il n’en reste pas moin...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Deffigier, Clotilde
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2010
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-3-page-393?lang=fr