Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM : le rôle des collectivités territoriales
Le rôle des collectivités locales, en matière d’organisme génétiquement modifié (OGM), n’étant pas clairement défini par la loi, c’est donc à la jurisprudence administrative de définir les contours de leur action en matière d’information et de protection du public. Nonobstant, il n’en reste pas moin...
Guardat en:
| Autor principal: | Deffigier, Clotilde |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2010
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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