N. HERVÉ-FOURNEREAU (dir.), « Les approches volontaires et le droit de l’environnement », Presses universitaires de Rennes, 2008, 326 pages

Le 16 octobre 2008, l’Organe d’appel de l’OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d’un côté et la Communauté européenne de l’autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l’affaire au fond, il aborde de...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Prieur, Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2010
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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