O. LECUCQ et S. MALJEAN-DUBOIS (dir.), « Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement », Bruylant, 2008, 384 pages
Le 16 octobre 2008, l’Organe d’appel de l’OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d’un côté et la Communauté européenne de l’autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l’affaire au fond, il aborde de...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2010
|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |