Cour Européenne des Droits de l’Homme
Le 16 octobre 2008, l’Organe d’appel de l’OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d’un côté et la Communauté européenne de l’autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l’affaire au fond, il aborde de...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Verlhac, Jérôme |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2010
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
פריטים דומים
-
Cour européenne des droits de l’homme
(Article ou chapitre numérique)
Verlhac, Jérôme
, 2010 -
Prosélytisme et Cour européenne des droits de l’Homme, prosélytisme de la Cour européenne des droits de l’Homme ?
(Article ou chapitre numérique)
Souvignet, Xavier
, 2017 -
La Cour européenne des droits de l'homme
(Livre papier)
Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-
Dalloz, 1997 -
La Cour européenne des droits de l'homme
(Livre papier)
Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-
Dalloz, 2008 -
La Cour européenne des droits de l'homme
(Livre papier)
Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-...., juriste
Dalloz, 2012