Eau

Le 16 octobre 2008, l’Organe d’appel de l’OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d’un côté et la Communauté européenne de l’autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l’affaire au fond, il aborde de...

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Библиографические подробности
Главный автор: Sironneau, Jacques
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2010
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM

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