Eau

Le 16 octobre 2008, l’Organe d’appel de l’OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d’un côté et la Communauté européenne de l’autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l’affaire au fond, il aborde de...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Sironneau, Jacques
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2010
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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