La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare

La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare

Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la Charte, les Hautes Juridictions ont franchi une étape importante en appliquant clairement et directement les droits et les principes constitutionnels qu’elle reconnaît. En 2008, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Huten, Nicolas, Cohendet, Marie-Anne
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2010
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_101_0037
record_format cairn
spelling cairn-RJE_101_0037RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-1-page-37?lang=fr La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare Huten, NicolasCohendet, Marie-Anne2010 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 35 | 1 | 2010-03-01 | p. 37-60 | 0397-0299 RJE_101100 Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la Charte, les Hautes Juridictions ont franchi une étape importante en appliquant clairement et directement les droits et les principes constitutionnels qu’elle reconnaît. En 2008, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement une loi contraire à la Charte et le Conseil d’Etat lui a emboîté le pas en annulant un décret qui ne respectait pas ce texte constitutionnel. Le juge administratif a également constaté l’abrogation implicite d’une loi antérieure à la Charte et qui lui était contraire. Enfin, l’application de la Charte à travers le prisme des dispositions législatives qui la mettent en œuvre apparaît désormais comme renforçant son effectivité. Cette jurisprudence met à juste titre un terme aux interprétations stérilisantes de la Charte. Son impact sur la protection de l’environnement est encore limité mais la voie est ouverte pour une garantie plus effective des droits fondamentaux des citoyens.Nearly five years after the Charter for the Environment came into force, high jurisdictions have accomplished a decisive step in clearly and directly applying the rights and constitutional principles which it enacted. For the first time in 2008, the Conseil constitutionnel censured part of a law as non-conforming to the Charter and the Conseil d’Etat followed with the cancellation of a decree which did respect this Constitutional disposition. The administrative jurisdiction also confirmed the implicit repeal of a former law, adopted before the Charter was enacted but in contradiction with it. Finally, the application of the Charter seen through various implementing regulations appears as reinforcing its efficiency. These court decisions have rightly reversed the sterilizing interpretation of the Charter. Its impact on the conservation of the environment is still limited but the road is open for a better guarantee of citizen’s fundamental rights.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la Charte, les Hautes Juridictions ont franchi une étape importante en appliquant clairement et directement les droits et les principes constitutionnels qu’elle reconnaît. En 2008, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement une loi contraire à la Charte et le Conseil d’Etat lui a emboîté le pas en annulant un décret qui ne respectait pas ce texte constitutionnel. Le juge administratif a également constaté l’abrogation implicite d’une loi antérieure à la Charte et qui lui était contraire. Enfin, l’application de la Charte à travers le prisme des dispositions législatives qui la mettent en œuvre apparaît désormais comme renforçant son effectivité. Cette jurisprudence met à juste titre un terme aux interprétations stérilisantes de la Charte. Son impact sur la protection de l’environnement est encore limité mais la voie est ouverte pour une garantie plus effective des droits fondamentaux des citoyens.
author Huten, Nicolas
Cohendet, Marie-Anne
spellingShingle Huten, Nicolas
Cohendet, Marie-Anne
La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare
author_facet Huten, Nicolas
Cohendet, Marie-Anne
author_sort Huten, Nicolas
title La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare
title_short La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare
title_full La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare
title_fullStr La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare
title_full_unstemmed La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare
title_sort la charte cinq ans après : chronique d’un réveil en fanfare
publishDate 2010
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-1-page-37?lang=fr
_version_ 1877246712762859520

Documents similaires