Directive inondation : La prévention impérative

Indirectement traité par la directive no 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, et face à la récurrence des risques d’inondation, cette question se trouve aujourd’hui entièrement contenue dans la directive Inondation du 6 novembre 2007.Toutefois, l...

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Auteur principal: Drobenko, Bernard
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2010
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_101_0025
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spelling cairn-RJE_101_0025RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-1-page-25?lang=fr Directive inondation : La prévention impérative Drobenko, Bernard2010 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 35 | 1 | 2010-03-01 | p. 25-35 | 0397-0299 RJE_10199 Indirectement traité par la directive no 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, et face à la récurrence des risques d’inondation, cette question se trouve aujourd’hui entièrement contenue dans la directive Inondation du 6 novembre 2007.Toutefois, l’instauration d’un régime préventif doit se coupler, d’une part, avec une évaluation du risque d’inondation en vue de le cartographier dans toutes les régions où ce risque existe, et d’autre part, avec une gestion des risques d’inondation par la production de plans de gestion des risques, fruit d’une coopération et d’une participation entre Etats membres.Indirectly dealt with by Directive no 2000/60/CE establishing a framework for a Community action in the field of water policy, and in view of the recurrence of the risks, the question of flood prevention is now completely regulated by the directive of November 6th, 2007 on the assessment and management of flood risks.However the institution of flood prevention must be coupled firstly with the evaluation of flood risks in order to draw maps in all the regions where the risk exists, secondly with the management of flood risks through the establishment of coordinated and coherent plans by the Member States.Cairn free access
language Français
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description Indirectement traité par la directive no 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, et face à la récurrence des risques d’inondation, cette question se trouve aujourd’hui entièrement contenue dans la directive Inondation du 6 novembre 2007.Toutefois, l’instauration d’un régime préventif doit se coupler, d’une part, avec une évaluation du risque d’inondation en vue de le cartographier dans toutes les régions où ce risque existe, et d’autre part, avec une gestion des risques d’inondation par la production de plans de gestion des risques, fruit d’une coopération et d’une participation entre Etats membres.
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