Directive inondation : La prévention impérative
Indirectement traité par la directive no 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, et face à la récurrence des risques d’inondation, cette question se trouve aujourd’hui entièrement contenue dans la directive Inondation du 6 novembre 2007.Toutefois, l...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2010
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Indirectement traité par la directive no 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, et face à la récurrence des risques d’inondation, cette question se trouve aujourd’hui entièrement contenue dans la directive Inondation du 6 novembre 2007.Toutefois, l’instauration d’un régime préventif doit se coupler, d’une part, avec une évaluation du risque d’inondation en vue de le cartographier dans toutes les régions où ce risque existe, et d’autre part, avec une gestion des risques d’inondation par la production de plans de gestion des risques, fruit d’une coopération et d’une participation entre Etats membres. |
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