La Cour de Karlsruhe, un think tank pour l'Europe

Le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) de Karlsruhe est la juridiction chargée de veiller au respect de la Loi fondamentale (LF) allemande. Si ses prérogatives sont apolitiques, à l’image de celles de toute Cour suprême, le TCF est unique en son genre en ce qu’il a acquis une légitimité certaine...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Bourgeois, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2013
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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