La Cour de Karlsruhe, un think tank pour l'Europe

Le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) de Karlsruhe est la juridiction chargée de veiller au respect de la Loi fondamentale (LF) allemande. Si ses prérogatives sont apolitiques, à l’image de celles de toute Cour suprême, le TCF est unique en son genre en ce qu’il a acquis une légitimité certaine...

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Библиографические подробности
Главный автор: Bourgeois, Isabelle
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2013
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