La Cour de Karlsruhe, un think tank pour l'Europe
Le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) de Karlsruhe est la juridiction chargée de veiller au respect de la Loi fondamentale (LF) allemande. Si ses prérogatives sont apolitiques, à l’image de celles de toute Cour suprême, le TCF est unique en son genre en ce qu’il a acquis une légitimité certaine...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Bourgeois, Isabelle |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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