La Cour de Karlsruhe, un think tank pour l'Europe

La Cour de Karlsruhe, un think tank pour l'Europe

Le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) de Karlsruhe est la juridiction chargée de veiller au respect de la Loi fondamentale (LF) allemande. Si ses prérogatives sont apolitiques, à l’image de celles de toute Cour suprême, le TCF est unique en son genre en ce qu’il a acquis une légitimité certaine...

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Autor principal: Bourgeois, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2013
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spelling cairn-RIS_090_0028RISRevue internationale et stratégique https://shs.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2013-2-page-28?lang=fr https://doi.org/10.3917/ris.090.0028 La Cour de Karlsruhe, un think tank pour l'Europe Bourgeois, Isabelle2013 fre Revue internationale et stratégique | 90 | 2 | 2013-06-01 | p. 28-38 | 1287-1672 RIS_09027 Le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) de Karlsruhe est la juridiction chargée de veiller au respect de la Loi fondamentale (LF) allemande. Si ses prérogatives sont apolitiques, à l’image de celles de toute Cour suprême, le TCF est unique en son genre en ce qu’il a acquis une légitimité certaine en assumant un rôle affirmatif et proactif dans l’édification d’une Europe unie – objectif étatique inscrit dans la LF. Il accompagne et encadre le processus de transfert de souveraineté, tout en en se montrant garant des principes fondamentaux de subsidiarité et de démocratie. L’auteur souligne la contribution qu’il apporte au débat sur la construction d’une Union européenne politique.The Federal Constitutional Court of Germany, located in Karlsruhe, is in charge of reviewing the Basic Law for the Federal Republic of Germany. Like other Supreme Courts, it has numerous apolitical powers, and it also assumes an affirmative and pro-active role in the edification of a united Europe, which is a goal proclaimed in the Basic Law. This Court ensures and accompanies the transfer of sovereignty from the Federation to the European Union, while guaranteeing the fundamental principles of democracy and subsidiarity. The author points out that the Federal Court contributes to the debate over the edification of a political EU.Cairn free access
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